J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420989A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :

La démission de Mme Guais (Christine, Fernande, Germaine), notaire à la résidence de Martigné-sur-Mayenne (Mayenne), est acceptée.

La société civile professionnelle Christine Guais et Olivier Blot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigné-sur-Mayenne (Mayenne), en remplacement de Mme Guais (Christine, Fernande, Germaine).

Mme Guais (Christine, Fernande, Germaine) et M. Blot (Olivier, Nicolas, Emile, Marie) sont nommés notaires associés.